Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les CGU fixent les règles d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. La relation contractuelle entre Medipilot et le Client (abonnement, prix, paiement, durée, responsabilité, propriété intellectuelle, données personnelles) est régie par les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») acceptées par le Client, qui prévalent sur les CGU.

2. Définitions

• Plateforme — le service accessible à l'adresse app.medipilot.fr, ses API et ses applications mobiles.
• Client — la structure ou le groupement titulaire d'un compte Medipilot.
• Utilisateur — toute personne physique disposant d'un accès nominatif à la Plateforme sous la responsabilité du Client.

3. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU par chaque Utilisateur. Le Client se porte fort de leur respect par ses Utilisateurs.

4. Évolutions et versions bêta

Medipilot fait évoluer la Plateforme en continu. Les Modules signalés comme bêta sont fournis en l'état et peuvent être modifiés ou retirés sans préavis.

5. Comptes et sécurité des accès

Les identifiants sont strictement personnels. Le Client attribue les rôles et permissions de ses Utilisateurs et révoque les accès des personnes qui le quittent. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire. Toute compromission suspectée est signalée sans délai à contact@medipilot.fr.

6. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit :

• d'utiliser la Plateforme hors de sa destination professionnelle ou en violation de la réglementation applicable ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de procéder à de la rétro-ingénierie ;
• de mettre la Plateforme à disposition de tiers ;
• de saisir des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Medipilot peut suspendre un accès utilisé en violation des CGU.

7. Module Réseaux sociaux (Facebook et Instagram)

Le Module Réseaux sociaux permet au Client de publier des contenus sur ses propres comptes Facebook et Instagram depuis Medipilot, après connexion explicite de ces comptes.

• Autorisations — la connexion autorise Medipilot à lister les Pages Facebook administrées par le Client et à publier sur la Page sélectionnée et sur le compte Instagram professionnel associé. Medipilot ne lit pas les messages privés, ne gère pas de campagnes publicitaires et n'accède à aucun autre compte.
• Contenus — le Client est seul responsable des contenus publiés, y compris ceux proposés par l'intelligence artificielle de la Plateforme. Aucune publication n'a lieu sans sa validation.
• Jetons d'accès — les jetons délivrés par Meta sont conservés chiffrés et utilisés uniquement pour les publications demandées.
• Déconnexion — le Client peut déconnecter son compte à tout moment depuis la Plateforme, ce qui supprime le jeton, ou retirer l'application depuis ses paramètres Facebook (voir Suppression des données).
• Plateformes tierces — l'usage du Module est soumis aux conditions de Meta. Medipilot n'est pas responsable d'une suspension ou d'un refus de publication décidé par Meta.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

9. Modification

Medipilot peut modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Colmar.

11. Contact

contact@medipilot.fr. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans nos mentions légales.